Mentions légales

1. Définitions :

Aux fins du présent avis légal, les définitions suivantes sont établies :

Web ou babbaki.amwp.es : L’ensemble des pages web constituant le site publié sous le nom de domaine babbaki et ses sous-domaines.
Utilisateur : Personne physique ayant fourni des données personnelles via un formulaire du Web ou accédant au Web.
Visiteur : Personne physique n’ayant fourni aucune donnée personnelle via un formulaire du Web mais consultant les contenus publiés dans la zone publique du Web.
Contenu : Les photographies, vidéos et informations relatives à babbaki et aux produits qu’elle promeut via le Web, ainsi que les opinions et informations publiées par babbaki sur le Blog.
Espace privé : Pages du Web dont l’accès est limité aux Utilisateurs. À travers cet Espace, l’Utilisateur peut effectuer des commandes et gérer ses commandes.

2. Titulaire de babbaki.amwp.es

Batik & Co S.C.P, CIF : J04975918, domiciliée c/ Alt de Gironella 12, 08017 Barcelone, e-mail : hola@babbaki.com.

3. Objet

À travers le Web babbaki.amwp.es, Babbaki fournit des informations sur les produits qu’elle commercialise, l’emplacement de ses boutiques, ainsi que des informations sur les nouveautés et tendances du monde de la mode via un Blog.

Lors du traitement d’une première commande, l’Utilisateur peut choisir d’agir comme invité ou de s’enregistrer pour faciliter les commandes futures. Dans les deux cas, il devra créer un compte et un mot de passe. Par le biais de ce compte, l’utilisateur enregistré accède à l’Espace Privé où il pourra gérer ses données personnelles, ses commandes, retours et avoirs, ainsi que configurer et gérer ses listes de cadeaux.

L’accès à l’Espace Privé et la réalisation d’une commande sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat, qui devront être lues et acceptées par les Utilisateurs.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

L’intégralité du Web — textes, images, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, structure, sélection, organisation et présentation des contenus — est protégée par les lois espagnoles et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’accès au Web n’implique en aucun cas renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits conférés par la législation en vigueur. Sont donc interdits, sans autorisation expresse du titulaire des droits, la reproduction (à l’exception du téléchargement temporaire dans le disque dur de l’utilisateur ou sur les serveurs proxy), la copie, l’utilisation, la distribution, la réutilisation, l’exploitation, la création de copies secondaires, l’envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte portant sur tout ou partie des informations du Web.

Batik & Co S.C.P, CIF : J04975918, est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les licences nécessaires pour l’utilisation de tous les éléments du Web.

Concernant les Contenus publiés sur le Blog, babbaki accorde aux Visiteurs une licence d’utilisation permettant leur consultation et diffusion, sous réserve des conditions suivantes :

• L’auteur doit être identifié dans tout usage des Contenus

• L’usage à des fins commerciales est interdit

• La transformation des Contenus pour créer une œuvre dérivée est interdite

Concernant les commentaires publiés par un Utilisateur pouvant constituer une création littéraire, l’Utilisateur garantit en être l’auteur et détenir l’intégralité des droits d’exploitation. Il concède à babbaki une licence d’utilisation non exclusive, indéfinie, mondiale et non transférable pour leur publication et diffusion sur le Blog.

5. Droits de Propriété Industrielle

Les marques et logos présents sur le Web sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété industrielle.

Les logos identifiant babbaki sont la propriété de babbaki. Leur simple publication sur le Web n’implique aucune autorisation d’usage au-delà de ce qui est nécessaire pour la consultation du Web.

Les signes distinctifs appartenant à des tiers, ainsi que leurs produits (vêtements et accessoires), sont la propriété de ces tiers. Par conséquent, aucune licence n’est concédée aux Utilisateurs ou Visiteurs, qui ne peuvent les utiliser que pour visualiser le contenu du Web.

6. Protection des Données

Veuillez consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies publiées.

7. Responsabilité et Obligations

A. Responsabilité concernant les Contenus

Les informations relatives aux produits commercialisés via le Web sont fournies « en l’état » et sans garanties expresses ou implicites, sauf celles légalement établies.

Babbaki a pris des mesures afin d’assurer que les Contenus soient soignés et ne contiennent pas d’informations incorrectes ou non actualisées à la date de leur publication.

Babbaki décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des Contenus ou de dommages pouvant être causés à l’Utilisateur ou au Visiteur.

Babbaki ne garantit pas que les Contenus du Blog soient à jour ou n’aient pas été modifiés après leur publication.

Babbaki se réserve le droit de les mettre à jour, de les supprimer, de les limiter ou d’en empêcher l’accès, temporairement ou définitivement, sans que cela ne donne droit à indemnisation.

B. Responsabilité concernant les commentaires des Utilisateurs

Babbaki n’assume aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par les Utilisateurs. Leur publication n’implique pas leur approbation.

Seront supprimés les commentaires contraires à la loi, portant atteinte à des droits de tiers ou contrevenant aux principes suivants :

a) Maintien de l’ordre public, enquêtes pénales, sécurité publique et défense nationale.
b) Protection de la santé publique et des consommateurs/utilisateurs.
c) Respect de la dignité humaine et principe de non-discrimination (race, sexe, religion, opinion, nationalité, handicap, etc.).
d) Protection de la jeunesse et de l’enfance.
e) Protection des droits de propriété intellectuelle.
f) Absence de contenus pornographiques.

En cas de commentaire contraire à ces principes, l’Utilisateur ou le Visiteur pourra en informer Babbaki via hola@babbaki.com.

C. Responsabilité concernant les contenus liés

La publication de liens vers des sites tiers n’implique aucun contrôle de la part de Babbaki. En cas de contenu illégal ou portant atteinte à des droits, l’Utilisateur pourra en informer Babbaki afin que le lien soit retiré.

Les contenus accessibles via les profils sociaux de Babbaki sont soumis aux conditions d’utilisation du réseau social concerné et aux règles publiées par Babbaki.

Certains liens peuvent avoir été publiés par les auteurs de commentaires. Babbaki décline toute responsabilité quant à ces contenus tiers. L’Utilisateur pourra en demander la suppression via hola@babbaki.com.

D. Responsabilité – aspects techniques

Bien que Babbaki s’efforce de garantir un accès continu au Web, la nature d’Internet et les mises à jour nécessaires peuvent entraîner des interruptions. Babbaki ne peut garantir un fonctionnement continu, exempt d’erreurs ou de défaillances liées à la connexion Internet.

En cas d’incident, l’Utilisateur peut en informer Babbaki via l’e-mail hola@babbaki.com avec l’objet INCIDENTS WEB.

Babbaki décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, y compris aux systèmes informatiques, virus, attaques de déni de service ou logiciels malveillants pouvant affecter les équipements de l’Utilisateur suite à l’utilisation du Web.

E. Obligations des Utilisateurs et Visiteurs

Les Utilisateurs et Visiteurs seront responsables des dommages causés à Babbaki en cas de non-respect du présent Avis légal.

Ils sont responsables de leur conduite lors de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Web, notamment en cas :

• d’utilisation illicite du Web

• d’atteinte aux droits ou intérêts de tiers

• d’usage pouvant endommager ou perturber le Web ou ses services

Ils ne doivent pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers ou tout programme nuisible, ni tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs du Web. Toute attaque (DDoS ou autre) pourra être signalée aux autorités compétentes.

La navigation implique le respect des recommandations publiées par Babbaki.

8. Politique de liens

Babbaki autorise les tiers à établir des liens vers le Web.

9. Durée et Modification

Babbaki se réserve le droit de modifier le présent Avis légal en raison de changements législatifs, jurisprudentiels ou de pratiques commerciales.

Sa validité correspond au temps de son affichage, jusqu’à sa modification totale ou partielle.

Babbaki pourra mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement l'opérabilité du Web, sans droit à indemnisation.

10. Législation et Juridiction

Le présent Avis légal est régi par la législation espagnole.

Les Utilisateurs, Visiteurs et Babbaki soumettent tout litige aux Tribunaux de Barcelone, avec renonciation à tout autre for, lorsque la loi le permet.

11. Langue

Cet Avis légal est rédigé en anglais et en espagnol. La version espagnole fait foi.

12. Registre des versions

Babbaki conservera un registre de toutes les versions de l’Avis légal.

13. Note informative – ART. 14.1 RÈGLEMENT (UE) Nº 524/2013

Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) nº 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme accessible via le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : 10 février 2020

Si quieres, puedo unificarlo con el otro texto para que todo tenga coherencia terminológica y estilo.